Qui est concerné par la CFE ?
Toute personne physique ou morale exerçant une activité professionnelle non salariée à titre habituel est assujettie à la CFE, quelle que soit sa forme juridique (SARL, SAS, EURL, micro-entrepreneur, profession libérale…).
Comment est calculée la CFE ?
La CFE est calculée sur la valeur locative des biens immobiliers utilisés pour l’activité professionnelle (locaux, bureaux, entrepôts) au 1er janvier de l’année d’imposition, multipliée par le taux voté par la commune.
+ Éventuellement une cotisation minimum fixée par la commune si la valeur locative est faible
Exonérations et réductions
- 1ère année d’activité : exonération totale de CFE
- Micro-entrepreneurs avec CA nul : exonération si aucun CA réalisé
- Artisans : réduction possible selon les communes
- Zones de revitalisation rurale (ZRR) : exonération temporaire possible
- Zones franches urbaines : exonération possible
Date de paiement
La CFE est payable au 15 décembre de chaque année. Si le montant dépasse 3 000€, un acompte de 50% est dû au 15 juin. Elle est payée directement sur le site impots.gouv.fr.
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Rédigé par M. Aziz FASSALI, Expert-comptable diplômé, F2A EXPERTISE. Mis à jour le 12 avril 2026.