PV de nomination — Président & DG
SAS et SASU — Procès-verbal portant nomination du Président et/ou du Directeur Général — Rédigé par Cabinet Digital Pro
🏛️ Le Président
Représentant légal de la SAS, obligatoirement désigné dans les statuts ou par une décision collective des associés. Il engage la société vis-à-vis des tiers. Son statut social : assimilé salarié (régime général SS).
👔 Le Directeur Général
Dirigeant facultatif nommé par les associés ou le Président selon les statuts. Dispose des mêmes pouvoirs que le Président dans la limite fixée. Également assimilé salarié s’il est rémunéré.
Modèle PV — Nomination du Président de SAS
DÉCISION COLLECTIVE DES ASSOCIÉS
Portant nomination du Président
Société : [Dénomination] — SAS au capital de [X] €
Siège social : [Adresse] — RCS [Ville] [SIREN]
L’an [Année], le [Date], les associés représentant l’intégralité du capital social ont pris la décision suivante :
RÉSOLUTION : Nomination du Président
Les associés décident de nommer en qualité de Président de la société :
M./Mme [Nom Prénom], né(e) le [Date] à [Lieu], demeurant [Adresse]
Cette nomination prend effet à compter de ce jour pour une durée [indéterminée / de X ans].
Le Président nommé accepte ses fonctions et déclare n’être frappé d’aucune interdiction de diriger une société.
Rémunération : [Montant brut mensuel / Pas de rémunération à ce jour]
Fait à [Ville], le [Date]
Signature(s) des associés :
Modèle PV — Nomination du Directeur Général de SAS
DÉCISION COLLECTIVE DES ASSOCIÉS
Portant nomination du Directeur Général
Société : [Dénomination] — SAS au capital de [X] €
Siège social : [Adresse] — RCS [Ville] [SIREN]
L’an [Année], le [Date], les associés ont pris la décision suivante :
RÉSOLUTION : Nomination du Directeur Général
Les associés décident de nommer en qualité de Directeur Général de la société :
M./Mme [Nom Prénom], né(e) le [Date] à [Lieu], demeurant [Adresse]
Le Directeur Général dispose des mêmes pouvoirs que le Président pour engager la société dans les actes relevant de son objet social, dans les limites définies par les statuts.
Rémunération : [Montant brut mensuel / Pas de rémunération à ce jour]
Fait à [Ville], le [Date]
Signature(s) des associés :
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