Statuts de SARL

Il est formé entre les soussignés et les propriétaires des parts ci-après créées, une société à responsabilité limitée qui sera régie par les lois en vigueur, notamment par la loi du 24 juillet 1966 et ses décrets d’application, ainsi que par les présents statuts.

La société a pour objet : [Décrire précisément l’activité]. Et plus généralement, toutes opérations industrielles, commerciales ou financières, mobilières ou immobilières, pouvant se rattacher directement ou indirectement à l’objet ci-dessus.

La société prend la dénomination de : [Dénomination sociale]. Dans tous les actes et documents émanant de la société et destinés aux tiers, la dénomination sera précédée ou suivie des mots « Société à Responsabilité Limitée » ou des initiales « SARL ».

Le siège social est fixé à : [Adresse complète]. Il pourra être transféré en tout autre endroit du même département ou d’un département limitrophe par simple décision du gérant.

La durée de la société est fixée à 99 ans à compter de la date de son immatriculation au Registre du Commerce et des Sociétés, sauf dissolution anticipée ou prorogation.

Le capital social est fixé à la somme de [Montant] euros. Il est divisé en [Nombre] parts sociales de [Valeur] euros chacune, numérotées de 1 à [Nombre], entièrement souscrites et intégralement libérées.

[Tableau de répartition des parts entre associés avec nom, adresse, nombre de parts et valeur]

Les parts sociales sont librement cessibles entre associés. La cession à des tiers est soumise à l’agrément préalable des associés représentant au moins la moitié des parts sociales.

La société est gérée par [Nom du gérant], associé ou non, nommé par la présente pour une durée indéterminée. Le gérant est investi des pouvoirs les plus étendus pour agir en toutes circonstances au nom de la société.

Les décisions collectives ordinaires sont prises à la majorité des parts. Les décisions extraordinaires (modification des statuts) requièrent la majorité des ¾ des parts sociales.

L’exercice social commence le 1er janvier et se termine le 31 décembre de chaque année. Par exception, le premier exercice commencera à compter de l’immatriculation de la société.

Les bénéfices sont répartis entre les associés proportionnellement à leurs parts, après dotation des réserves obligatoires (5% au minimum jusqu’à 10% du capital).

La société est dissoute par l’arrivée du terme, la réalisation ou l’extinction de l’objet social, la dissolution judiciaire ou la décision des associés.