En résumé : En micro-entreprise, vous bénéficiez de la franchise en base de TVA : vous ne la collectez pas, mais vous ne la déduisez pas non plus. Au-delà des seuils, vous devenez assujetti à la TVA.
Seuils de franchise en base TVA 2026
| Type d’activité | Seuil franchise | Seuil majoré |
|---|---|---|
| Livraisons de biens | 85 000 € | 93 500 € |
| Prestations de services | 37 500 € | 41 250 € |
| Avocats, auteurs, artistes | 47 700 € | 52 800 € |
⚠️ Attention : Si vous dépassez le seuil majoré en cours d’année, vous devenez assujetti à la TVA dès le 1er jour du mois de dépassement — même si ce n’est pas au 1er janvier.
Franchise de TVA : avantages et inconvénients
✓ Avantages
- Prix compétitifs pour les particuliers
- Pas de déclaration TVA à faire
- Moins de contraintes administratives
✗ Inconvénients
- TVA sur achats non récupérable
- Moins compétitif avec les professionnels assujettis
- Mention « TVA non applicable » obligatoire sur factures
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Rédigé par M. Aziz FASSALI, Expert-comptable diplômé, F2A EXPERTISE. Mis à jour le 12 avril 2026.