En résumé : Le résultat exceptionnel regroupe les produits et charges qui ne relèvent pas de l’activité normale et courante de l’entreprise : cession d’actifs, amendes, subventions d’équipement…
Structure du compte de résultat
Le compte de résultat d’une société est divisé en 3 parties :
Résultat d’exploitation — L’activité courante : ventes, achats, salaires, loyers, amortissements
Résultat financier — Les opérations financières : intérêts d’emprunt, produits de placement
Résultat exceptionnel — Ce qui sort de l’ordinaire : voir ci-dessous
Produits exceptionnels — exemples
- Plus-value sur cession d’immobilisations (vente d’une machine, d’un véhicule)
- Subventions d’équipement reçues
- Dédits et pénalités reçus
- Rentrées sur créances amorties
- Produits sur exercices antérieurs
Charges exceptionnelles — exemples
- Moins-value sur cession d’immobilisations
- Amendes et pénalités fiscales (non déductibles de l’IS)
- Créances irrécouvrables
- Charges sur exercices antérieurs
- Rappels d’impôts et cotisations
⚠️ Point fiscal : Certaines charges exceptionnelles comme les amendes fiscales ne sont pas déductibles de l’IS. Elles sont réintégrées dans le résultat fiscal même si elles réduisent le résultat comptable.
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Rédigé par M. Aziz FASSALI, Expert-comptable diplômé, F2A EXPERTISE. Mis à jour le 12 avril 2026.