En résumé : La DSN (Déclaration Sociale Nominative) remplace toutes les déclarations sociales. Elle est obligatoire pour tous les employeurs et doit être transmise chaque mois. Cabinet Digital Pro gère votre DSN dans votre forfait Premium.
Qu’est-ce que la DSN ?
La Déclaration Sociale Nominative est un fichier mensuel transmis aux organismes de protection sociale (URSSAF, caisses de retraite, prévoyance…). Elle contient toutes les informations relatives aux salariés et à leurs rémunérations. Elle remplace une vingtaine d’anciennes déclarations sociales.
Dates limites de dépôt
Entreprises > 50 salariés
5 du mois
suivant la période de paie
Entreprises < 50 salariés
15 du mois
suivant la période de paie
Ce que contient la DSN mensuelle
- Identité des salariés (nom, prénom, NIR, date de naissance)
- Contrats de travail (type, date de début, durée)
- Rémunérations brutes et nettes
- Cotisations patronales et salariales
- Absences (maladie, congés, AT/MP)
- Informations de prévoyance et mutuelle
Sanctions en cas de retard ou erreur
⚠️ Pénalités : Retard ou absence de DSN : pénalité de 7,50€ par salarié et par mois (minimum 750€). Des corrections tardives peuvent également entraîner des majorations de cotisations.
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Rédigé par M. Aziz FASSALI, Expert-comptable diplômé, F2A EXPERTISE. Mis à jour le 12 avril 2026.