Document contractuel
Lettre de mission
Cabinet Digital Pro — F2A EXPERTISE. Transparence totale sur nos engagements. Signée électroniquement via JeSignExpert (eIDAS RGS**).
F2A EXPERTISE — Cabinet Digital Pro
M. Aziz FASSALI — Expert-comptable diplômé
Inscrit à l’Ordre des Experts-Comptables
619 rue Favre de Saint Castor — 34080 Montpellier
04.34.46.78.72 — a.fassali@f2aexpertise.fr
Client :
[Nom/Dénomination sociale]
[Adresse]
[SIRET]
LETTRE DE MISSION — MISSION COMPTABLE ET FISCALE
Monsieur/Madame,
Nous avons le plaisir de vous confirmer notre intervention auprès de votre entreprise dans le cadre de la présente lettre de mission, conformément aux normes professionnelles de l’Ordre des Experts-Comptables.
1. NATURE DE LA MISSION
Notre mission est une mission de tenue de comptabilité et d’établissement des déclarations fiscales. Cette mission ne constitue pas un audit ou une révision des comptes. Nous nous appuyons sur les informations, justificatifs et documents que vous nous communiquerez.
2. PRESTATIONS INCLUSES
- Saisie et tenue de la comptabilité générale
- Établissement des déclarations de TVA (CA3 ou CA12)
- Établissement de la liasse fiscale (IS ou IR)
- Établissement du bilan et du compte de résultat
- Dépôt des comptes annuels au Greffe / Guichet INPI
- Accès à l’espace client en ligne 24h/24
- Réponse aux questions par email sous 48h ouvrées
3. HONORAIRES
Les honoraires sont fixés forfaitairement selon le forfait souscrit (voir grille tarifaire). Ils sont payables mensuellement, trimestriellement ou annuellement selon votre choix. Toute mission complémentaire fera l’objet d’un devis préalable.
4. OBLIGATIONS RÉCIPROQUES
Vous vous engagez à nous communiquer l’ensemble des pièces justificatives dans les délais convenus. Nous nous engageons à respecter la confidentialité de vos informations et à accomplir notre mission avec diligence et compétence.
5. SECRET PROFESSIONNEL
Nous sommes soumis au secret professionnel. Toutes les informations recueillies dans le cadre de notre mission sont strictement confidentielles.
6. DURÉE ET RÉSILIATION
La présente mission est conclue pour une durée indéterminée. Elle peut être résiliée par chaque partie avec un préavis de 3 mois par lettre recommandée.
7. DROIT APPLICABLE
La présente lettre de mission est soumise au droit français. Tout litige sera soumis à la juridiction compétente du ressort du siège social du cabinet.
Pour F2A EXPERTISE
M. Aziz FASSALI
Expert-comptable diplômé
Expert-comptable diplômé
Le Client
[Nom et qualité]
Lu et approuvé
Lu et approuvé
✍️ Signature électronique : Votre lettre de mission est signée électroniquement via JeSignExpert (certification eIDAS RGS**). Elle a la même valeur juridique qu’une signature manuscrite.
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