Statuts de SAS

✓ Avantages SAS

• Grande liberté statutaire
• Président assimilé salarié
• Idéal pour lever des fonds
• Actions librement cessibles

📋 Documents obligatoires

• Statuts signés
• Liste des souscripteurs
• Attestation dépôt capital
• Annonce légale JAL

Il est fondé entre les soussignés et tous ceux qui pourront être propriétaires des actions ci-après créées, une société par actions simplifiée régie par les dispositions du Code de commerce et par les présents statuts.

La société a pour objet : [Description précise de l’activité]. Et généralement, toutes opérations se rattachant directement ou indirectement à cet objet.

La société prend la dénomination : [Dénomination]. Tout acte ou document émis par la société et destiné aux tiers doit indiquer la dénomination sociale, précédée ou suivie de « SAS » et du montant du capital social.

Le siège social est établi à : [Adresse]. Il peut être transféré en tout lieu par décision du Président.

La durée de la société est fixée à 99 ans à compter de son immatriculation au RCS.

Le capital est fixé à [Montant] euros, divisé en [Nombre] actions de [Valeur] euros chacune, intégralement souscrites et libérées.

Chaque action donne droit à une voix dans toutes les décisions collectives. Les actions sont nominatives et librement cessibles entre actionnaires.

La société est représentée et dirigée par un Président, personne physique ou morale, nommé par décision des associés. Le premier Président est : [Nom]. Le Président est investi des pouvoirs les plus étendus pour agir au nom de la société.

Les décisions ordinaires sont prises à la majorité des voix. Les décisions extraordinaires requièrent la majorité des 2/3 des actions.

L’exercice social s’étend du 1er janvier au 31 décembre. Le premier exercice commence à l’immatriculation.

Les bénéfices distribuables sont répartis entre les actionnaires proportionnellement au nombre d’actions détenues, après dotation des réserves légales obligatoires.