PV de nomination du gérant
SARL et EURL — Procès-verbal d’assemblée générale portant nomination du gérant — Rédigé par Cabinet Digital Pro
Quand est-il nécessaire ?
- Lors de la création de la SARL/EURL si le gérant n’est pas nommé directement dans les statuts
- En cas de changement de gérant : démission, révocation, décès ou fin de mandat
- En cas de renouvellement du mandat du gérant en place
Mentions obligatoires du PV
Dénomination sociale, forme juridique, capital social, siège social, numéro RCS
Date, heure et lieu de l’assemblée
Identité des associés présents ou représentés et leur nombre de parts
Ordre du jour : nomination du gérant
Identité complète du gérant nommé (nom, prénom, date de naissance, adresse)
Durée du mandat (déterminée ou indéterminée)
Rémunération éventuelle du gérant
Résultat du vote (unanimité ou majorité requise)
Acceptation expresse du gérant nommé
Date et signatures des associés
Modèle de PV — Nomination du gérant SARL
PROCÈS-VERBAL D’ASSEMBLÉE GÉNÉRALE ORDINAIRE
Portant nomination du gérant
Société : [Dénomination sociale] — SARL au capital de [X] €
Siège social : [Adresse]
RCS : [Ville] [Numéro SIREN]
L’an [Année], le [Date], à [Heure], les associés de la société se sont réunis en assemblée générale ordinaire, sur convocation du gérant / des associés.
Étaient présents ou représentés :
— M./Mme [Nom Prénom], détenant [X] parts sociales
— M./Mme [Nom Prénom], détenant [X] parts sociales
ORDRE DU JOUR :
1. Nomination du gérant de la société
RÉSOLUTION UNIQUE :
L’assemblée décide de nommer en qualité de gérant de la société :
M./Mme [Nom Prénom], né(e) le [Date] à [Lieu], demeurant [Adresse]
Cette nomination prend effet à compter de ce jour pour une durée [indéterminée / de X ans].
Le gérant nommé déclare accepter ses fonctions et n’être frappé d’aucune interdiction de gérer.
Cette résolution est adoptée à [l’unanimité / la majorité].
Fait à [Ville], le [Date]
Signatures des associés :
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