En résumé : La TVA est un impôt indirect collecté par les entreprises pour le compte de l’État. Vous la collectez sur vos ventes et la déduisez sur vos achats. Seule la différence est reversée à l’État — ou remboursée si elle est négative.
Les taux de TVA 2026
| Taux | Produits et services concernés |
|---|---|
| 20% (taux normal) | La grande majorité des biens et services : vêtements, électronique, conseil, services… |
| 10% (taux intermédiaire) | Restauration, travaux de rénovation, transports, hôtellerie, médicaments non remboursés |
| 5,5% (taux réduit) | Produits alimentaires de base, livres, abonnements gaz/électricité, équipements handicapés |
| 2,1% (taux super-réduit) | Médicaments remboursables, presse, animaux de boucherie |
Les régimes de TVA
Franchise en base
CA inférieur aux seuils → pas de TVA collectée, pas de TVA déduite. Mention « TVA non applicable » sur les factures.
Réel simplifié
CA entre les seuils et 818 000€ (ventes) ou 247 000€ (services) → 2 acomptes semestriels + déclaration annuelle CA12.
Réel normal
CA au-delà des seuils simplifiés → déclaration mensuelle ou trimestrielle CA3. Le plus courant pour les PME.
TVA déductible vs non déductible
✓ TVA récupérable
- Achats de matières premières
- Matériel professionnel
- Frais généraux pro
- Carburant (véhicules utilitaires)
✗ TVA non récupérable
- Véhicules de tourisme
- Carburant véhicules de tourisme
- Dépenses de logement
- Repas des dirigeants (50% seulement)
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Rédigé par M. Aziz FASSALI, Expert-comptable diplômé, F2A EXPERTISE. Mis à jour le 12 avril 2026.